LE FRUCTIDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 182 541, LE FRUCTIDOR est une SARL créée le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de LE FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- LE FRUCTIDOR
- SIREN
- 440 182 541
- SIRET (siège)
- 440 182 541 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440182541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 182 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- 9 RUE FRUCTIDOR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRUCTIDOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE FRUCTIDOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
440 182 541 00019 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de LE FRUCTIDOR
INPIComptes annuels de LE FRUCTIDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE FRUCTIDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE FRUCTIDOR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE FRUCTIDOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur LE FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de LE FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de LE FRUCTIDOR est 440 182 541. Le SIRET de son siège social est 440 182 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440182541.
Où se situe le siège social de LE FRUCTIDOR ?
Le siège social de LE FRUCTIDOR est situé 9 rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone.
LE FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE FRUCTIDOR.
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