LE BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 930 101, LE BASTION est une SARL créée le 9 octobre 1995. Son siège social est situé 32 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LE BASTION
INSEE- Dénomination
- LE BASTION
- SIREN
- 402 930 101
- SIRET (siège)
- 402 930 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402930101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 930 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 32 RUE DE BELFORT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BASTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE BASTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
402 930 101 00017 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 554B
Documents juridiques de LE BASTION
INPIComptes annuels de LE BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BASTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BASTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur LE BASTION
Quel est le numéro SIREN de LE BASTION ?
Le numéro SIREN de LE BASTION est 402 930 101. Le SIRET de son siège social est 402 930 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402930101.
Où se situe le siège social de LE BASTION ?
Le siège social de LE BASTION est situé 32 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone.
LE BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BASTION.
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