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CEETI

Active
Siren428 293 781SARL25600 SOCHAUXCréée le 15 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEETI est une SARL immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 293 781. Le siège social de l'entreprise se trouve rue sous la Cote, 25600 Sochaux. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de CEETI

Dénomination
CEETI
SIREN
428 293 781
SIRET (siège)
428 293 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52428293781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 293 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
RUE SOUS LA COTE, 25600, SOCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEETI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEETI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeFermé

    428 293 781 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de CEETI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CEETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEETI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEETI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEETI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Marques déposées par CEETI

CEETI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEETI

Quel est le numéro SIREN de CEETI ?

Le numéro SIREN de CEETI est 428 293 781. Le SIRET de son siège social est 428 293 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428293781.

Où se situe le siège social de CEETI ?

Le siège social de CEETI est situé rue sous la Cote, 25600 Sochaux.

CEETI est-elle toujours en activité ?

Oui, CEETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEETI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEETI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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