SARL CM2I
ActiveSARL CM2I est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 431 242 924. Son siège social est situé Voye de l'Isle, 25250 Etrappe. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SARL CM2I
INSEE- Dénomination
- SARL CM2I
- SIREN
- 431 242 924
- SIRET (siège)
- 431 242 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14431242924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 242 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- VOYE DE L'ISLE, 25250, ETRAPPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CM2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CM2I
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CM2I
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25250 ETRAPPESiègeFermé
431 242 924 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 742C
- 25600 SOCHAUXFermé
431 242 924 00022 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL CM2I
INPIConformité de SARL CM2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CM2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CM2I. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/06610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 97-11.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CM2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CM2I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur SARL CM2I
Quel est le numéro SIREN de SARL CM2I ?
Le numéro SIREN de SARL CM2I est 431 242 924. Le SIRET de son siège social est 431 242 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431242924.
Où se situe le siège social de SARL CM2I ?
Le siège social de SARL CM2I est situé Voye de l'Isle, 25250 Etrappe.
SARL CM2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CM2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CM2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CM2I.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ANDREA PALLADIO25500 Morteau
- APPLIXAO25480 Ecole-Valentin
- BE.ST25410 Dannemarie-sur-Crete
- BOHA ESPACE25000 Besancon
- BOURAS FARID25200 Montbeliard
- BRAUN ANDRE25570 Grand'Combe Chateleu
- BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES25460 Etupes
- BUREAU ETUDES COMTOIS25550 Bavans
- BUREAU ETUDES INDUSTRIELLES AGRO ALIMENT25320 Chemaudin et Vaux
- CABINET NORM25000 Besancon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
