CENTER BAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CENTER BAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 525 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Font Vinouze, 30420 Calvisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GODART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CENTER BAY
INSEE- Dénomination
- CENTER BAY
- SIREN
- 493 525 893
- SIRET (siège)
- 493 525 893 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493525893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 525 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- 140 RUE FONT VINOUZE, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CENTER BAY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de CENTER BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CENTER BAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CENTER BAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
493 525 893 00027 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
493 525 893 00019 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CENTER BAY
INPIConformité de CENTER BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CENTER BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CENTER BAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CENTER BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CENTER BAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur CENTER BAY
Quel est le numéro SIREN de CENTER BAY ?
Le numéro SIREN de CENTER BAY est 493 525 893. Le SIRET de son siège social est 493 525 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493525893.
Qui dirige CENTER BAY ?
CENTER BAY est dirigée par PATRICK GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CENTER BAY ?
Le siège social de CENTER BAY est situé 140 rue Font Vinouze, 30420 Calvisson.
CENTER BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CENTER BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CENTER BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CENTER BAY.
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