CERAMIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CERAMIQUE est une SCI immatriculée le 21 février 2018 sous le numéro SIREN 837 644 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue Charles de Gaulle Espace Malory, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RIQUELME, autre.
Fiche d'identité de CERAMIQUE
INSEE- Dénomination
- CERAMIQUE
- SIREN
- 837 644 913
- SIRET (siège)
- 837 644 913 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80837644913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 644 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 15 B RUE CHARLES DE GAULLE ESPACE MALORY, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERAMIQUE
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CERAMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERAMIQUE
INSEEÉtablissements de CERAMIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
837 644 913 00019 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERAMIQUE
INPIComptes annuels de CERAMIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERAMIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERAMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERAMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERAMIQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025013170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F05007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERAMIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-09
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur CERAMIQUE
Quel est le numéro SIREN de CERAMIQUE ?
Le numéro SIREN de CERAMIQUE est 837 644 913. Le SIRET de son siège social est 837 644 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80837644913.
Qui dirige CERAMIQUE ?
CERAMIQUE est dirigée par JEAN RIQUELME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERAMIQUE ?
Le siège social de CERAMIQUE est situé 15 B rue Charles de Gaulle Espace Malory, 09100 Pamiers.
CERAMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CERAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERAMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERAMIQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Pamiers
- SAINTE NATALENE09100 Pamiers
- SCI DES RENFORTS09100 Pamiers
- RAGUENEZ09100 Pamiers
- SCI SAINT BERNARD III09100 Pamiers
- Carostef09100 Pamiers
- CMDG09100 Pamiers
- SCI MORICONI09100 Pamiers
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA09100 Pamiers
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CASTELLANE09100 Pamiers
- SCI JEABO09100 Pamiers
