CERBÈRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 102 511, CERBÈRE est une SCI créée le 20 février 2023. Elle est domiciliée 670 RTE du Prat, 26500 Bourg-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Virginie YANEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERBÈRE
INSEE- Dénomination
- CERBÈRE
- SIREN
- 949 102 511
- SIRET (siège)
- 949 102 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03949102511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 102 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 670 RTE du Prat, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERBÈRE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de CERBÈRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERBÈRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de CERBÈRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
949 102 511 00019 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERBÈRE
INPIComptes annuels de CERBÈRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERBÈRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERBÈRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERBÈRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERBÈRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/08046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/08051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/08507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERBÈRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERBÈRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10
- création
Questions fréquentes sur CERBÈRE
Quel est le numéro SIREN de CERBÈRE ?
Le numéro SIREN de CERBÈRE est 949 102 511. Le SIRET de son siège social est 949 102 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03949102511.
Qui dirige CERBÈRE ?
CERBÈRE est dirigée par Virginie YANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERBÈRE ?
Le siège social de CERBÈRE est situé 670 RTE du Prat, 26500 Bourg-lès-Valence.
CERBÈRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CERBÈRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERBÈRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERBÈRE.
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