993 873 744
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 993 873 744
INSEE- Dénomination
- 993 873 744
- SIREN
- 993 873 744
- SIRET (siège)
- 993 873 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33993873744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 873 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- Meximieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 993 873 744
Prestations de service dans la restauration, serveur indépendant
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Dirigeants et représentants de 993 873 744
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 873 744
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MeximieuxSiègeActif
993 873 744 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5610A
Conformité de 993 873 744
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 873 744. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 873 744 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 873 744
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
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