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CESYTERRE

Active
Siren807 830 476Société civile01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 18 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESYTERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 830 476. Son siège social est situé 161 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL BIOLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESYTERRE

Dénomination
CESYTERRE
SIREN
807 830 476
SIRET (siège)
807 830 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81807830476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 830 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2014
Siège social
161 RTE DE CHALEINS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESYTERRE

L'acquisition, la construction, la propriété, la location, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers et de tous droits immobiliers.

Finances de CESYTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESYTERRE

H

HDB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019

CB

CYRIL BIOLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2014) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CESYTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    807 830 476 00014 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESYTERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CESYTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESYTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESYTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESYTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CESYTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESYTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESYTERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOLAY Cyril ; Associé indéfiniment responsable : HDB

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-10-30

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2014

Questions fréquentes sur CESYTERRE

Quel est le numéro SIREN de CESYTERRE ?

Le numéro SIREN de CESYTERRE est 807 830 476. Le SIRET de son siège social est 807 830 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81807830476.

Qui dirige CESYTERRE ?

CESYTERRE est dirigée par CYRIL BIOLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESYTERRE ?

Le siège social de CESYTERRE est situé 161 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone.

CESYTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CESYTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESYTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESYTERRE.