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COVEMA

Active
Siren912 460 326SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

COVEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 460 326. Elle est domiciliée 163 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DU VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COVEMA

Dénomination
COVEMA
SIREN
912 460 326
SIRET (siège)
912 460 326 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56912460326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 460 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
163 RTE D'ARS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COVEMA

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers octroi de toutes garanties

Finances de COVEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COVEMA

JC

JEROME COLRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

SD

SABINE DU VERNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

CD

CAROLINE DU VERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

FM

FREDERIC MANGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COVEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    912 460 326 00016 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COVEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COVEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COVEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COVEMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COVEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur COVEMA

Quel est le numéro SIREN de COVEMA ?

Le numéro SIREN de COVEMA est 912 460 326. Le SIRET de son siège social est 912 460 326 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56912460326.

Qui dirige COVEMA ?

COVEMA est dirigée par CAROLINE DU VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COVEMA ?

Le siège social de COVEMA est situé 163 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone.

COVEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COVEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COVEMA.

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