CEYSSAT OLIVIER
Active5610A · Restauration traditionnelle
CEYSSAT OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 712 467. Le siège social de l'entreprise se trouve Theix Rn 89, 63122 Saint-Genes-Champanelle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CEYSSAT OLIVIER
INSEE- Dénomination
- CEYSSAT OLIVIER
- SIREN
- 477 712 467
- SIRET (siège)
- 477 712 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477712467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 712 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 juin 2004
- Siège social
- THEIX RN 89, 63122, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEYSSAT OLIVIER
Restauration traditionnelle
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Établissements de CEYSSAT OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLESiègeFermé
477 712 467 00018 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 5610A
Conformité de CEYSSAT OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYSSAT OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CEYSSAT OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEYSSAT OLIVIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 juin 2004
Questions fréquentes sur CEYSSAT OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de CEYSSAT OLIVIER ?
Le numéro SIREN de CEYSSAT OLIVIER est 477 712 467. Le SIRET de son siège social est 477 712 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477712467.
Où se situe le siège social de CEYSSAT OLIVIER ?
Le siège social de CEYSSAT OLIVIER est situé Theix Rn 89, 63122 Saint-Genes-Champanelle.
CEYSSAT OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CEYSSAT OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEYSSAT OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYSSAT OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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