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CGV BATIMENT

Active
Siren408 470 375SARL06250 MOUGINSCréée le 31 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CGV BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1996, identifiée par le SIREN 408 470 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 1525 Che de Carimai, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de CGV BATIMENT

Dénomination
CGV BATIMENT
SIREN
408 470 375
SIRET (siège)
408 470 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49408470375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 470 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
1525 CHE DE CARIMAI, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CGV BATIMENT

cgv-batiment.fr06 32 72 29 63contact@cgv-batiment.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de CGV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGV BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CGV BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    408 470 375 00010 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de CGV BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CGV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGV BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur CGV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CGV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CGV BATIMENT est 408 470 375. Le SIRET de son siège social est 408 470 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49408470375.

Où se situe le siège social de CGV BATIMENT ?

Le siège social de CGV BATIMENT est situé 1525 Che de Carimai, 06250 Mougins.

CGV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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