CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
Active- Capital social
- 7,6 k€
CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 784 106. Elle est domiciliée 369 Che des Argelas, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par BERTON JEAN-MARC AUGUSTE FRANCIS, gérant.
Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
- SIREN
- 390 784 106
- SIRET (siège)
- 390 784 106 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR48390784106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 784 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 369 CHE DES ARGELAS, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
CONSTRUCTION DE BATIMENTS A USAGE COLLECTIF
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Finances de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
INSEEBERTON JEAN-MARC AUGUSTE FRANCIS
Gérant
Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans
Établissements de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
390 784 106 00000 · ouvert le 01 avril 1993
Documents juridiques de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
INPIConformité de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est 390 784 106. Le SIRET de son siège social est 390 784 106 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390784106.
Qui dirige CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES ?
CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est dirigée par BERTON JEAN-MARC AUGUSTE FRANCIS, gérant.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES ?
Le siège social de CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est situé 369 Che des Argelas, 06250 Mougins.
CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS NOUVELLES NORMES.
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