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CH AVOCAT

Active
Siren807 943 766SARL75017 PARISCréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CH AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 943 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd Malesherbes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par PHILIPPE Chaulet, gérant.

Fiche d'identité de CH AVOCAT

Dénomination
CH AVOCAT
SIREN
807 943 766
SIRET (siège)
807 943 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63807943766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 943 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
98 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CH AVOCAT

Avocat.

Finances de CH AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CH AVOCAT

PC

PHILIPPE Chaulet

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CH AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    807 943 766 00012 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CH AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CH AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CH AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CH AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CH AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CH AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur CH AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de CH AVOCAT ?

Le numéro SIREN de CH AVOCAT est 807 943 766. Le SIRET de son siège social est 807 943 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63807943766.

Qui dirige CH AVOCAT ?

CH AVOCAT est dirigée par PHILIPPE Chaulet, gérant.

Où se situe le siège social de CH AVOCAT ?

Le siège social de CH AVOCAT est situé 98 bd Malesherbes, 75017 Paris.

CH AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CH AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CH AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH AVOCAT.

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