CHA DOMINIQUE
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistré sous le numéro SIREN 340 523 273, CHA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 4 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ozenne, 31000 Toulouse. CHA DOMINIQUE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de CHA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CHA DOMINIQUE
- SIREN
- 340 523 273
- SIRET (siège)
- 340 523 273 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR72340523273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 523 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 04 février 1987
- Siège social
- 5 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHA DOMINIQUE
Activités spécialisées de design
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Établissements de CHA DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
340 523 273 00035 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 7410Z
- 75010 PARISFermé
340 523 273 00019 · NAF 7714
Conformité de CHA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHA DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1987
Questions fréquentes sur CHA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CHA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CHA DOMINIQUE est 340 523 273. Le SIRET de son siège social est 340 523 273 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72340523273.
Où se situe le siège social de CHA DOMINIQUE ?
Le siège social de CHA DOMINIQUE est situé 5 rue Ozenne, 31000 Toulouse.
CHA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA DOMINIQUE.
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