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CHA DOMINIQUE

Active
Siren340 523 273Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 04 février 1987

7410Z · Activités spécialisées de design

Enregistré sous le numéro SIREN 340 523 273, CHA DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 4 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ozenne, 31000 Toulouse. CHA DOMINIQUE relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de CHA DOMINIQUE

Dénomination
CHA DOMINIQUE
SIREN
340 523 273
SIRET (siège)
340 523 273 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72340523273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 523 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
04 février 1987
Siège social
5 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHA DOMINIQUE

Activités spécialisées de design

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Établissements de CHA DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    340 523 273 00035 · ouvert le 11 février 2016 · NAF 7410Z

  • 75010 PARISFermé

    340 523 273 00019 · NAF 7714

Conformité de CHA DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHA DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1987

Questions fréquentes sur CHA DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CHA DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CHA DOMINIQUE est 340 523 273. Le SIRET de son siège social est 340 523 273 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72340523273.

Où se situe le siège social de CHA DOMINIQUE ?

Le siège social de CHA DOMINIQUE est situé 5 rue Ozenne, 31000 Toulouse.

CHA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHA DOMINIQUE.