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CHABANNES CONFECTION

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Siren327 947 198SA43000 LE PUY EN VELAYCréée le 07 septembre 1983

Documents

CHABANNES CONFECTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 947 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av Louis Jonget zone Artisanale de Taulhac, 43000 Le Puy en Velay. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABANNES CONFECTION

Dénomination
CHABANNES CONFECTION
SIREN
327 947 198
SIRET (siège)
327 947 198 00039
N° TVA intracommunautaire
FR94327947198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 947 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
07 septembre 1983
Siège social
23 AV LOUIS JONGET ZONE ARTISANALE DE TAULHAC, 43000, LE PUY EN VELAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHABANNES CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHABANNES CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHABANNES CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY EN VELAYSiègeFermé

    327 947 198 00039 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 182J

Documents juridiques de CHABANNES CONFECTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de CHABANNES CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABANNES CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABANNES CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABANNES CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABANNES CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président du conseil d'administration : CHABANNES NOEL ANTOINE JEAN MARIEAdministrateur : GORY MARTINE. Administrateur : ROTHIER THIERRY GASTON ANTOINE. Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : ROCHE LAURENCE -.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1983

Questions fréquentes sur CHABANNES CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de CHABANNES CONFECTION ?

Le numéro SIREN de CHABANNES CONFECTION est 327 947 198. Le SIRET de son siège social est 327 947 198 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327947198.

Où se situe le siège social de CHABANNES CONFECTION ?

Le siège social de CHABANNES CONFECTION est situé 23 av Louis Jonget zone Artisanale de Taulhac, 43000 Le Puy en Velay.

CHABANNES CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABANNES CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABANNES CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABANNES CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.