DESCOURS SA
ActiveDESCOURS SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1962 sous le numéro SIREN 586 250 029. Son siège social est situé 16 rue de St Didier, 43600 Sainte-Sigolene. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.
Fiche d'identité de DESCOURS SA
INSEE- Dénomination
- DESCOURS SA
- SIREN
- 586 250 029
- SIRET (siège)
- 586 250 029 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR31586250029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 586 250 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 182J
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- 16 RUE DE ST DIDIER, 43600, SAINTE-SIGOLENE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DESCOURS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCOURS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESCOURS SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeFermé
586 250 029 00046 · NAF 182J
- 43600 SAINTE-SIGOLENEFermé
586 250 029 00053 · ouvert le 17 février 1987 · NAF 182J
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé
586 250 029 00079 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 182J
Documents juridiques de DESCOURS SA
INPIConformité de DESCOURS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOURS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCOURS SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024057065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/16323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/14351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCOURS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESCOURS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
Questions fréquentes sur DESCOURS SA
Quel est le numéro SIREN de DESCOURS SA ?
Le numéro SIREN de DESCOURS SA est 586 250 029. Le SIRET de son siège social est 586 250 029 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31586250029.
Où se situe le siège social de DESCOURS SA ?
Le siège social de DESCOURS SA est situé 16 rue de St Didier, 43600 Sainte-Sigolene.
DESCOURS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCOURS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCOURS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOURS SA.
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