MOULEYRE CLAUDE

Active

Siren586 541 013Entrepreneur individuel43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 01 janvier 1965

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 586 541 013, MOULEYRE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Elle est domiciliée 9 rue Duguesclin, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULEYRE CLAUDE

INSEE

Dénomination: MOULEYRE CLAUDE
SIREN: 586 541 013
SIRET (siège): 586 541 013 00015
N° TVA intracommunautaire: FR80586541013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 586 541 013
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 182J
Date de création: 01 janvier 1965
Siège social: 9 RUE DUGUESCLIN, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOULEYRE CLAUDE

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Établissements de MOULEYRE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé
586 541 013 00015 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 182J

Conformité de MOULEYRE CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULEYRE CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOULEYRE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULEYRE CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par MOULEYRE CLAUDE

INPI

MOULEYRE CLAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

BONHOMME DE NEIGE
N° 1624330 · Déposée le 20 janvier 1989 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 20 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULEYRE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOULEYRE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOULEYRE CLAUDE est 586 541 013. Le SIRET de son siège social est 586 541 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80586541013.

Où se situe le siège social de MOULEYRE CLAUDE ?

Le siège social de MOULEYRE CLAUDE est situé 9 rue Duguesclin, 43000 Le Puy-en-Velay.

MOULEYRE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULEYRE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULEYRE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULEYRE CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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