CHABAUD YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 302 672 035, CHABAUD YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn7 le Grand Pelican, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHABAUD YVES
INSEE- Dénomination
- CHABAUD YVES
- SIREN
- 302 672 035
- SIRET (siège)
- 302 672 035 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87302672035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 672 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- RN7 LE GRAND PELICAN, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHABAUD YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CHABAUD YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABAUD YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHABAUD YVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif
302 672 035 00029 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé
302 672 035 00011 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CHABAUD YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHABAUD YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAUD YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABAUD YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAUD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHABAUD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABAUD YVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur CHABAUD YVES
Quel est le numéro SIREN de CHABAUD YVES ?
Le numéro SIREN de CHABAUD YVES est 302 672 035. Le SIRET de son siège social est 302 672 035 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87302672035.
Où se situe le siège social de CHABAUD YVES ?
Le siège social de CHABAUD YVES est situé Rn7 le Grand Pelican, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.
CHABAUD YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABAUD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABAUD YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAUD YVES.
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