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CHABENAT BERTRAND

Active
Siren412 385 015Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 05 mai 1997

6910Z · Activités juridiques

CHABENAT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 385 015. Elle est domiciliée 7 rue Claude Chahu, 75016 Paris. CHABENAT BERTRAND relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de CHABENAT BERTRAND

Dénomination
CHABENAT BERTRAND
SIREN
412 385 015
SIRET (siège)
412 385 015 00059
N° TVA intracommunautaire
FR82412385015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 385 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
05 mai 1997
Siège social
7 RUE CLAUDE CHAHU, 75016, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHABENAT BERTRAND

Activités juridiques

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Établissements de CHABENAT BERTRAND

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    412 385 015 00059 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    412 385 015 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 741A

  • 75017 PARISFermé

    412 385 015 00026 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 741A

  • 75008 PARISFermé

    412 385 015 00034 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741A

  • 75009 PARISFermé

    412 385 015 00042 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6910Z

Conformité de CHABENAT BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABENAT BERTRAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel sur conversion de la procédure de redressement exerçant l'activité d’avocat au 7 rue Claude Chahu 75016 PARIS - Liqidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/10011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement: 06 mai 2024. Mandataire Judiciaire: SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/10011

Aucune mention de CHABENAT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABENAT BERTRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel sur conversion de la procédure de redressement exerçant l'activité d’avocat au 7 rue Claude Chahu 75016 PARIS - Liqidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/10011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement: 06 mai 2024. Mandataire Judiciaire: SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/10011

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur CHABENAT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CHABENAT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CHABENAT BERTRAND est 412 385 015. Le SIRET de son siège social est 412 385 015 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412385015.

Où se situe le siège social de CHABENAT BERTRAND ?

Le siège social de CHABENAT BERTRAND est situé 7 rue Claude Chahu, 75016 Paris.

CHABENAT BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABENAT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABENAT BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Oui. CHABENAT BERTRAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.