CHABENAT BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
CHABENAT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 385 015. Elle est domiciliée 7 rue Claude Chahu, 75016 Paris. CHABENAT BERTRAND relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CHABENAT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- CHABENAT BERTRAND
- SIREN
- 412 385 015
- SIRET (siège)
- 412 385 015 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR82412385015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 385 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 7 RUE CLAUDE CHAHU, 75016, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de CHABENAT BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de CHABENAT BERTRAND
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
412 385 015 00059 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
412 385 015 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 741A
- 75017 PARISFermé
412 385 015 00026 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
412 385 015 00034 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 741A
- 75009 PARISFermé
412 385 015 00042 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6910Z
Conformité de CHABENAT BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABENAT BERTRAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel sur conversion de la procédure de redressement exerçant l'activité d’avocat au 7 rue Claude Chahu 75016 PARIS - Liqidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/10011
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement: 06 mai 2024. Mandataire Judiciaire: SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/10011
Aucune mention de CHABENAT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHABENAT BERTRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel sur conversion de la procédure de redressement exerçant l'activité d’avocat au 7 rue Claude Chahu 75016 PARIS - Liqidateur : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - N° RG : 25/10011
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement: 06 mai 2024. Mandataire Judiciaire: SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-Sur-Seine. Les déclarations sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/10011
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur CHABENAT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de CHABENAT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de CHABENAT BERTRAND est 412 385 015. Le SIRET de son siège social est 412 385 015 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412385015.
Où se situe le siège social de CHABENAT BERTRAND ?
Le siège social de CHABENAT BERTRAND est situé 7 rue Claude Chahu, 75016 Paris.
CHABENAT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABENAT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABENAT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Oui. CHABENAT BERTRAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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