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CHABERT SYLVAIN

Active
Siren428 296 727Entrepreneur individuel26730 HOSTUNCréée le 02 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 296 727, CHABERT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2000. Elle est domiciliée Le Vieux Village, 26730 Hostun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHABERT SYLVAIN

Dénomination
CHABERT SYLVAIN
SIREN
428 296 727
SIRET (siège)
428 296 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63428296727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 296 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 2000
Siège social
LE VIEUX VILLAGE, 26730, HOSTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABERT SYLVAIN

CAFE, RESTAURANT, DINER-SPECTACLES, DINER DANSANT, TABACS, LOCATION DE SALLES

Finances de CHABERT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABERT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 HOSTUNSiègeActif

    428 296 727 00012 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHABERT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABERT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABERT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABERT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2000

Aides publiques de CHABERT SYLVAIN

1 aide de minimis octroyée à CHABERT SYLVAIN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHABERT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de CHABERT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de CHABERT SYLVAIN est 428 296 727. Le SIRET de son siège social est 428 296 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428296727.

Où se situe le siège social de CHABERT SYLVAIN ?

Le siège social de CHABERT SYLVAIN est situé Le Vieux Village, 26730 Hostun.

CHABERT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABERT SYLVAIN.

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