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CHAGNET DORIANE

Active
Siren794 106 807Entrepreneur individuel88630 GREUXCréée le 13 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 106 807, CHAGNET DORIANE est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 2013. Son siège social est situé 3 rue Jeanne d’Arc, 88630 Greux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHAGNET DORIANE

Dénomination
CHAGNET DORIANE
SIREN
794 106 807
SIRET (siège)
794 106 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45794106807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 106 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juin 2013
Siège social
3 RUE JEANNE D’ARC, 88630, GREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAGNET DORIANE

Restauration traditionnelle

Finances de CHAGNET DORIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGNET DORIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAGNET DORIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88630 GREUXSiègeActif

    794 106 807 00017 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAGNET DORIANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAGNET DORIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGNET DORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGNET DORIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAGNET DORIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2015. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAGNET DORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGNET DORIANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juin 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 mai 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur CHAGNET DORIANE

Quel est le numéro SIREN de CHAGNET DORIANE ?

Le numéro SIREN de CHAGNET DORIANE est 794 106 807. Le SIRET de son siège social est 794 106 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794106807.

Où se situe le siège social de CHAGNET DORIANE ?

Le siège social de CHAGNET DORIANE est situé 3 rue Jeanne d’Arc, 88630 Greux.

CHAGNET DORIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGNET DORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGNET DORIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAGNET DORIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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