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CHAGNIARD ELISABETH

Active
Siren477 904 643Entrepreneur individuel30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPCréée le 20 avril 2004

5610A · Restauration traditionnelle

CHAGNIARD ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 477 904 643. Elle est domiciliée à Saint-Victor-de-Malcap (30500). CHAGNIARD ELISABETH relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAGNIARD ELISABETH

Dénomination
CHAGNIARD ELISABETH
SIREN
477 904 643
SIRET (siège)
477 904 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09477904643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 904 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 avril 2004
Siège social
30500, SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAGNIARD ELISABETH

Restauration traditionnelle

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Établissements de CHAGNIARD ELISABETH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPSiègeFermé

    477 904 643 00012 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 5610A

  • 30500 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPFermé

    477 904 643 00020 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 4711B

Conformité de CHAGNIARD ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAGNIARD ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2011. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAGNIARD ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAGNIARD ELISABETH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur CHAGNIARD ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de CHAGNIARD ELISABETH ?

Le numéro SIREN de CHAGNIARD ELISABETH est 477 904 643. Le SIRET de son siège social est 477 904 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477904643.

Où se situe le siège social de CHAGNIARD ELISABETH ?

Le siège social de CHAGNIARD ELISABETH est situé à Saint-Victor-de-Malcap (30500).

CHAGNIARD ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGNIARD ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGNIARD ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAGNIARD ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.