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943 259 713

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Siren943 259 713Entrepreneur individuel Ambérieu-en-BugeyCréée le 14 avril 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 943 259 713

Dénomination
943 259 713
SIREN
943 259 713
SIRET (siège)
943 259 713 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91943259713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 259 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 2025
Siège social
Ambérieu-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 259 713

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 259 713

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 259 713

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ambérieu-en-BugeySiègeActif

    943 259 713 00015 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 943 259 713

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 13 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 259 713

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 259 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 259 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 259 713

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025