CHALONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHALONNES est une SCI immatriculée le 9 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 630 004. Son siège social est situé La Lardiere, 44116 Vieillevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMELINE FAVREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHALONNES
INSEE- Dénomination
- CHALONNES
- SIREN
- 521 630 004
- SIRET (siège)
- 521 630 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82521630004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 630 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- LA LARDIERE, 44116, VIEILLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALONNES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CHALONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALONNES
INSEEINIS FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2010) · 16 ans
Établissements de CHALONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44116 VIEILLEVIGNESiègeActif
521 630 004 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALONNES
INPIComptes annuels de CHALONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALONNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-20.900
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 17/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 18/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 96-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-15.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur CHALONNES
Quel est le numéro SIREN de CHALONNES ?
Le numéro SIREN de CHALONNES est 521 630 004. Le SIRET de son siège social est 521 630 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82521630004.
Qui dirige CHALONNES ?
CHALONNES est dirigée par EMELINE FAVREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALONNES ?
Le siège social de CHALONNES est situé La Lardiere, 44116 Vieillevigne.
CHALONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALONNES.
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