CHAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2019, identifiée par le SIREN 853 145 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS DIANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de CHAME
INSEE- Dénomination
- CHAME
- SIREN
- 853 145 498
- SIRET (siège)
- 853 145 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35853145498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 145 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2019
- Siège social
- 2 CHE DE PICHANELLE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAME
Acquisition d'un immeuble sis 17 rue de la Bourse, 6 rue Clémence Isaure 31000 Toulouse. L'administration et l'exploitation par bail. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini
Finances de CHAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAME
INSEEÉtablissements de CHAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
853 145 498 00012 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAME
INPIComptes annuels de CHAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025108949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025066677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-05
- création
Date d'effet : 13 août 2019
Questions fréquentes sur CHAME
Quel est le numéro SIREN de CHAME ?
Le numéro SIREN de CHAME est 853 145 498. Le SIRET de son siège social est 853 145 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35853145498.
Qui dirige CHAME ?
CHAME est dirigée par FRANCIS DIANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAME ?
Le siège social de CHAME est situé 2 Che de Pichanelle, 31320 Vieille-Toulouse.
CHAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAME.
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