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SCM BOREALE

Active
Siren420 691 859Société civile21200 BEAUNECréée le 06 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 691 859, SCM BOREALE est une société civile créée le 6 novembre 1998. Elle est domiciliée 14 rue des Verottes Bat A, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par DELPHINE PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BOREALE

Dénomination
SCM BOREALE
SIREN
420 691 859
SIRET (siège)
420 691 859 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53420691859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 691 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 novembre 1998
Siège social
14 RUE DES VEROTTES BAT A, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BOREALE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM BOREALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BOREALE

DP

DELPHINE PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

BM

BEATRICE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BOREALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    420 691 859 00029 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BOREALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM BOREALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOREALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOREALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOREALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOREALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOREALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOREALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENCE Béatrice, Yveline né(e) MARIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Co-Gérant : LAURENCE Béatrice Yveline né(e) MARIE. Co-Gérant : PRUNIER Delphine.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCM BOREALE

Quel est le numéro SIREN de SCM BOREALE ?

Le numéro SIREN de SCM BOREALE est 420 691 859. Le SIRET de son siège social est 420 691 859 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420691859.

Qui dirige SCM BOREALE ?

SCM BOREALE est dirigée par DELPHINE PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOREALE ?

Le siège social de SCM BOREALE est situé 14 rue des Verottes Bat A, 21200 Beaune.

SCM BOREALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BOREALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BOREALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOREALE.

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