CHAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 037 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 Che des Maisonnettes, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAMO
INSEE- Dénomination
- CHAMO
- SIREN
- 504 037 094
- SIRET (siège)
- 504 037 094 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22504037094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 037 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2008
- Siège social
- 224 CHE DES MAISONNETTES, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe desdits biens.
Finances de CHAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMO
INSEEÉtablissements de CHAMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
504 037 094 00027 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B
- 69760 LIMONESTFermé
504 037 094 00019 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMO
INPIComptes annuels de CHAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2008
Questions fréquentes sur CHAMO
Quel est le numéro SIREN de CHAMO ?
Le numéro SIREN de CHAMO est 504 037 094. Le SIRET de son siège social est 504 037 094 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504037094.
Qui dirige CHAMO ?
CHAMO est dirigée par DOMINIQUE BERGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMO ?
Le siège social de CHAMO est situé 224 Che des Maisonnettes, 74450 Le Grand-Bornand.
CHAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMO.
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