CHAMOUNY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 56,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 952 639, CHAMOUNY est une SCI créée le 22 juin 2000. Son siège social est situé 33 Rpt Mirasouleou le Parc Mirasouleou Bat A, 83100 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MARIE BORONAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMOUNY
INSEE- Dénomination
- CHAMOUNY
- SIREN
- 431 952 639
- SIRET (siège)
- 431 952 639 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09431952639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 952 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 2000
- Siège social
- 33 RPT MIRASOULEOU LE PARC MIRASOULEOU BAT A, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMOUNY
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers
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Finances de CHAMOUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMOUNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans
Établissements de CHAMOUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
431 952 639 00018 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAMOUNY
INPIConformité de CHAMOUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMOUNY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-30.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMOUNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2000
Questions fréquentes sur CHAMOUNY
Quel est le numéro SIREN de CHAMOUNY ?
Le numéro SIREN de CHAMOUNY est 431 952 639. Le SIRET de son siège social est 431 952 639 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431952639.
Qui dirige CHAMOUNY ?
CHAMOUNY est dirigée par JEAN-MARIE BORONAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMOUNY ?
Le siège social de CHAMOUNY est situé 33 Rpt Mirasouleou le Parc Mirasouleou Bat A, 83100 Toulon.
CHAMOUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMOUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOUNY.
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