CHAMPAGNOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHAMPAGNOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 717 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin. CHAMPAGNOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-ALBIN BRANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMPAGNOLE
INSEE- Dénomination
- CHAMPAGNOLE
- SIREN
- 878 717 651
- SIRET (siège)
- 878 717 651 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67878717651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 717 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2019
- Siège social
- 55 RUE DE CHATILLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAMPAGNOLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
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Finances de CHAMPAGNOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPAGNOLE
INSEELMG GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de CHAMPAGNOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
878 717 651 00029 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
878 717 651 00011 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMPAGNOLE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAMPAGNOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPAGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPAGNOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/11348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07122
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 février 2023 · N° 21/02997
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00524
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2020 · N° 18/00335
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-41.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 88-44.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPAGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMPAGNOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2019
Questions fréquentes sur CHAMPAGNOLE
Quel est le numéro SIREN de CHAMPAGNOLE ?
Le numéro SIREN de CHAMPAGNOLE est 878 717 651. Le SIRET de son siège social est 878 717 651 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878717651.
Qui dirige CHAMPAGNOLE ?
CHAMPAGNOLE est dirigée par JEAN-ALBIN BRANDON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMPAGNOLE ?
Le siège social de CHAMPAGNOLE est situé 55 rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin.
CHAMPAGNOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPAGNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPAGNOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPAGNOLE.
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