CHAMPMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CHAMPMARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 569 908. Elle est domiciliée av du Capitani, 46600 Martel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHAMPMARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMPMARTIN
INSEE- Dénomination
- CHAMPMARTIN
- SIREN
- 494 569 908
- SIRET (siège)
- 494 569 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494569908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 569 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- AV DU CAPITANI, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMPMARTIN
IMMOBILIERS L'ENTREPRISE L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de CHAMPMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPMARTIN
INSEEÉtablissements de CHAMPMARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
494 569 908 00010 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMPMARTIN
INPIComptes annuels de CHAMPMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPMARTIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPMARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur CHAMPMARTIN
Quel est le numéro SIREN de CHAMPMARTIN ?
Le numéro SIREN de CHAMPMARTIN est 494 569 908. Le SIRET de son siège social est 494 569 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494569908.
Qui dirige CHAMPMARTIN ?
CHAMPMARTIN est dirigée par FRANCOIS CHAMPMARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMPMARTIN ?
Le siège social de CHAMPMARTIN est situé av du Capitani, 46600 Martel.
CHAMPMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPMARTIN.
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