CHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 027 793. Elle est domiciliée 1 bd Saint Denis, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de CHANA
INSEE- Dénomination
- CHANA
- SIREN
- 442 027 793
- SIRET (siège)
- 442 027 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442027793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 027 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- 1 BD SAINT DENIS, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
442 027 793 00011 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de CHANA
INPIComptes annuels de CHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur CHANA
Quel est le numéro SIREN de CHANA ?
Le numéro SIREN de CHANA est 442 027 793. Le SIRET de son siège social est 442 027 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442027793.
Où se situe le siège social de CHANA ?
Le siège social de CHANA est situé 1 bd Saint Denis, 75003 Paris 3.
CHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANA.
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