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CHANA

Active
Siren479 531 394SCI87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACCréée le 17 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 531 394, CHANA est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Chanliat, 87200 Saint-Martin-de-Jussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE PEULLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHANA

Dénomination
CHANA
SIREN
479 531 394
SIRET (siège)
479 531 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95479531394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 531 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2004
Siège social
CHANLIAT, 87200, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANA

Immobilier location achat de terrain ou immeuble construction

Finances de CHANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANA

KP

KARINE PEULLIER

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CHANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACSiègeActif

    479 531 394 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître Senechal, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître Senechal, 19, Rue Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHANA

Quel est le numéro SIREN de CHANA ?

Le numéro SIREN de CHANA est 479 531 394. Le SIRET de son siège social est 479 531 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479531394.

Qui dirige CHANA ?

CHANA est dirigée par KARINE PEULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de CHANA ?

Le siège social de CHANA est situé Chanliat, 87200 Saint-Martin-de-Jussac.

CHANA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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