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SCI CAPA 1

Active
Siren450 959 101Société civile87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 959 101, SCI CAPA 1 est une société civile créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée Les Coupadis du Dognon, 87200 Saint-Martin-de-Jussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DESAFY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA 1

Dénomination
SCI CAPA 1
SIREN
450 959 101
SIRET (siège)
450 959 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79450959101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 959 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
LES COUPADIS DU DOGNON, 87200, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA 1

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A LIMOGES 52 RUE DE SAUVIAT

Finances de SCI CAPA 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA 1

CD

CATHERINE DESAFY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

PN

PASCAL NENERD

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CAPA 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACSiègeActif

    450 959 101 00012 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPA 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPA 1

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA 1 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA 1 est 450 959 101. Le SIRET de son siège social est 450 959 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450959101.

Qui dirige SCI CAPA 1 ?

SCI CAPA 1 est dirigée par CATHERINE DESAFY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA 1 ?

Le siège social de SCI CAPA 1 est situé Les Coupadis du Dognon, 87200 Saint-Martin-de-Jussac.

SCI CAPA 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA 1.

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