LA CORNUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 422 659, LA CORNUE est une société civile créée le 26 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vigne, 87200 Saint-Martin-de-Jussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LEBOUTET, gérant.
Fiche d'identité de LA CORNUE
INSEE- Dénomination
- LA CORNUE
- SIREN
- 430 422 659
- SIRET (siège)
- 430 422 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12430422659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 422 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2000
- Siège social
- LA VIGNE, 87200, SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORNUE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A SAINT MARTIN DE JUSSAC (HAUTE-VIENNE) LIEUDIT "LA VIGNE" LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORTS OU DE SOUSCRIPTION DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATION ET DE TOUT TITRE EN GENERAL TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAIRE LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETES
Finances de LA CORNUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORNUE
INSEEÉtablissements de LA CORNUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-MARTIN-DE-JUSSACSiègeActif
430 422 659 00010 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CORNUE
INPIComptes annuels de LA CORNUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORNUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORNUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORNUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORNUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORNUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORNUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2000
Questions fréquentes sur LA CORNUE
Quel est le numéro SIREN de LA CORNUE ?
Le numéro SIREN de LA CORNUE est 430 422 659. Le SIRET de son siège social est 430 422 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430422659.
Qui dirige LA CORNUE ?
LA CORNUE est dirigée par MARIE LEBOUTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CORNUE ?
Le siège social de LA CORNUE est situé La Vigne, 87200 Saint-Martin-de-Jussac.
LA CORNUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORNUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORNUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORNUE.
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