CHANTAL BATY
Fermée4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 196 k€
CHANTAL BATY est une SNC immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 688 929. Son siège social est situé 37 rue Brisson, 79000 Niort. CHANTAL BATY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par CHANTAL BATY, liquidateur. La radiation de CHANTAL BATY date du 15 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CHANTAL BATY
INSEE- Dénomination
- CHANTAL BATY
- SIREN
- 422 688 929
- SIRET (siège)
- 422 688 929 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422688929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 688 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 196 230 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 avril 1999
- Date de radiation
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 37 RUE BRISSON, 79000, NIORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CHANTAL BATY
Bar tabac presse loto. La société prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités y compris le passif de l'activité de tabac antérieure a l'extension d'objet social
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Finances de CHANTAL BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTAL BATY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANTAL BATY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
422 688 929 00039 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4726Z
- 79000 NIORTFermé
422 688 929 00013 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6430Z
- 79000 NIORTFermé
422 688 929 00021 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6430Z
Documents juridiques de CHANTAL BATY
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHANTAL BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTAL BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHANTAL BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTAL BATY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé en nom : BATY Chantal Marie Colette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant associé en nom : BATY Chantal Marie Colette
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 1999-04-26 · Début d'activité : 1999-04-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant associé en nom : BATY Chantal Marie Colette Associé en nom collectif : BRAULT Serge Colbert Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BATY Chantal Marie Colette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur CHANTAL BATY
Quel est le numéro SIREN de CHANTAL BATY ?
Le numéro SIREN de CHANTAL BATY est 422 688 929. Le SIRET de son siège social est 422 688 929 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422688929.
Qui dirige CHANTAL BATY ?
CHANTAL BATY est dirigée par CHANTAL BATY, liquidateur.
Où se situe le siège social de CHANTAL BATY ?
Le siège social de CHANTAL BATY est situé 37 rue Brisson, 79000 Niort.
CHANTAL BATY est-elle toujours en activité ?
Non, CHANTAL BATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2024.
CHANTAL BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTAL BATY.
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