CHANTEGRILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 668 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 643 032, CHANTEGRILLET est une SCI créée le 13 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE BEL-LATOUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTEGRILLET
INSEE- Dénomination
- CHANTEGRILLET
- SIREN
- 793 643 032
- SIRET (siège)
- 793 643 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88793643032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 643 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 668 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 152 CHE DE CHANTEGRILLET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEGRILLET
L'acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la location et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers et notamment un bien sis à SAINTE FOY LES LYON (69110) 152 chemin de Chantegrillet. L'emprunt auprès de toute banque de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Enfin de façon générale, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil. La mise à disposition à titre gratuit des biens acquis au profit d'un ou des associés fondateurs, et notamment du bien ci-dessus. La vente à titre purement exceptionnel du bien appartenant à la société, ou celle du bien constituant la résidence principale des associés fondateurs.
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Finances de CHANTEGRILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEGRILLET
INSEEÉtablissements de CHANTEGRILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
793 643 032 00014 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTEGRILLET
INPIConformité de CHANTEGRILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEGRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEGRILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEGRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTEGRILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-03
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur CHANTEGRILLET
Quel est le numéro SIREN de CHANTEGRILLET ?
Le numéro SIREN de CHANTEGRILLET est 793 643 032. Le SIRET de son siège social est 793 643 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88793643032.
Qui dirige CHANTEGRILLET ?
CHANTEGRILLET est dirigée par EMMANUELLE BEL-LATOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEGRILLET ?
Le siège social de CHANTEGRILLET est situé 152 Che de Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
CHANTEGRILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEGRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEGRILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEGRILLET.
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