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CHAP

Active
Siren328 451 604Société civile83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 13 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAP est une société civile immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 328 451 604. Son siège social est situé 70 av de la Coudouliere Bat D1, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHRISTIAN POTTECHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
328 451 604
SIRET (siège)
328 451 604 00040
N° TVA intracommunautaire
FR15328451604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 451 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
70 AV DE LA COUDOULIERE BAT D1, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHAP

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES POUR TOUTES FORMES ET QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, CONCERNANT IMMEUBLES ET LOCAUX COMMERCIAUX.

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

SP

SOPHIE POTTECHER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

CP

CHRISTIAN POTTECHER

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

GP

GUILLAUME POTTECHER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

LP

LAETITIA POTTECHER

Autre

Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de CHAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    328 451 604 00040 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 4110D

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    328 451 604 00024 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 701D

  • 60530 DIEUDONNEFermé

    328 451 604 00032 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 701D

  • 75018 PARISFermé

    328 451 604 00016 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 701D

Documents juridiques de CHAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 328 451 604. Le SIRET de son siège social est 328 451 604 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328451604.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par CHRISTIAN POTTECHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé 70 av de la Coudouliere Bat D1, 83140 Six-Fours-les-Plages.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP.

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