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CHAPAT BERNARD

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Siren427 415 807Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 30 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 415 807, CHAPAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 1991. Elle est domiciliée Olympie les Menuires, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHAPAT BERNARD

Dénomination
CHAPAT BERNARD
SIREN
427 415 807
SIRET (siège)
427 415 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68427415807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 415 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
OLYMPIE LES MENUIRES, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAT BERNARD

Location de logements

Finances de CHAPAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    427 415 807 00010 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAPAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur CHAPAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHAPAT BERNARD est 427 415 807. Le SIRET de son siège social est 427 415 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68427415807.

Où se situe le siège social de CHAPAT BERNARD ?

Le siège social de CHAPAT BERNARD est situé Olympie les Menuires, 73440 Les Belleville.

CHAPAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT BERNARD.

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