CHAPELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPELET est une SCI immatriculée le 20 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 754 531. Elle est domiciliée 1 rue des Rivieres, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELIPAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPELET
INSEE- Dénomination
- CHAPELET
- SIREN
- 844 754 531
- SIRET (siège)
- 844 754 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89844754531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 754 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DES RIVIERES, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELET
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de CHAPELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELET
INSEECELIPAR
Gérant
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de CHAPELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
844 754 531 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPELET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 21/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/20281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2011 · N° 09/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-12.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur CHAPELET
Quel est le numéro SIREN de CHAPELET ?
Le numéro SIREN de CHAPELET est 844 754 531. Le SIRET de son siège social est 844 754 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89844754531.
Qui dirige CHAPELET ?
CHAPELET est dirigée par CELIPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPELET ?
Le siège social de CHAPELET est situé 1 rue des Rivieres, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
CHAPELET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELET.
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