CHAPELIER PASCALE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 499 427 532, CHAPELIER PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 23 août 2007. Son siège social est situé 159 rue Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de CHAPELIER PASCALE
INSEE- Dénomination
- CHAPELIER PASCALE
- SIREN
- 499 427 532
- SIRET (siège)
- 499 427 532 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44499427532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 427 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 159 RUE POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELIER PASCALE
ACHAT ET VENTE D'ARTICLES DE FUMEURS, JOURNAUX, CADEAUX, PAPETERIE, LIBRAIRIE, BIMBELOTERIE, DEBIT DE TABAC, ACHAT ET VENTE D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX
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Établissements de CHAPELIER PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif
499 427 532 00019 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 4726Z
Conformité de CHAPELIER PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELIER PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHAPELIER PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPELIER PASCALE
BODACCAides publiques de CHAPELIER PASCALE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CHAPELIER PASCALE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CHAPELIER PASCALE
Quel est le numéro SIREN de CHAPELIER PASCALE ?
Le numéro SIREN de CHAPELIER PASCALE est 499 427 532. Le SIRET de son siège social est 499 427 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44499427532.
Où se situe le siège social de CHAPELIER PASCALE ?
Le siège social de CHAPELIER PASCALE est situé 159 rue Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
CHAPELIER PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELIER PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELIER PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELIER PASCALE.
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