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CHAPER

Active
Siren311 766 364Société civile69620 MOIRECréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

CHAPER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2002, identifiée par le SIREN 311 766 364. Son siège social est situé 10 Che des Cachottes la Chanaz, 69620 Moire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY MARTINON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHAPER

Dénomination
CHAPER
SIREN
311 766 364
SIRET (siège)
311 766 364 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78311766364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 766 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
501 648 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
10 CHE DES CACHOTTES LA CHANAZ, 69620, MOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPER

Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPER

JM

JACKY MARTINON

Autre

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

JV

JEAN-MARC VEYRON LA CROIX

Autre

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CHAPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 MOIRESiègeActif

    311 766 364 00021 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

  • 71570 CHASSELASFermé

    311 766 364 00013 · ouvert le 26 mai 1971 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHAPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur CHAPER

Quel est le numéro SIREN de CHAPER ?

Le numéro SIREN de CHAPER est 311 766 364. Le SIRET de son siège social est 311 766 364 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78311766364.

Qui dirige CHAPER ?

CHAPER est dirigée par JACKY MARTINON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPER ?

Le siège social de CHAPER est situé 10 Che des Cachottes la Chanaz, 69620 Moire.

CHAPER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPER.

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