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FSA

Active
Siren798 643 789SCI69620 MOIRECréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 643 789, FSA est une SCI créée le 21 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Charmetton, 69620 Moire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMEL PAGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FSA

Dénomination
FSA
SIREN
798 643 789
SIRET (siège)
798 643 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48798643789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 643 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
LE CHARMETTON, 69620, MOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSA

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de FSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSA

AP

ARMEL PAGNON

Gérant

M

M.O.P.A.L.A

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant PRINGAULT

PRINGAULT François Daniel Guy nom d'usage · de décembre 2017 à avril 2021

FP

François Daniel Guy nom d'usage : PRINGAULT. Gérant : DELARUYELLE Sébastien Roger Robert nom d'usage : DELARUYELLE. Gérant : PAGNON Armel nom d'usage : PAGNON PRINGAULT

Gérant · de novembre 2013 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 MOIRESiègeActif

    798 643 789 00018 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DELARUYELLE Sébastien Roger Robert nom d'usage : DELARUYELLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PRINGAULT François Daniel Guy nom d'usage : PRINGAULT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur FSA

Quel est le numéro SIREN de FSA ?

Le numéro SIREN de FSA est 798 643 789. Le SIRET de son siège social est 798 643 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798643789.

Qui dirige FSA ?

FSA est dirigée par ARMEL PAGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSA ?

Le siège social de FSA est situé Le Charmetton, 69620 Moire.

FSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSA.

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