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SCI DU PAGNON

Active
Siren494 358 575Société civile69620 MOIRECréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PAGNON est une société civile immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 358 575. Elle est domiciliée 88 Che Pagnon, 69620 Moire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CINDY PASQUIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PAGNON

Dénomination
SCI DU PAGNON
SIREN
494 358 575
SIRET (siège)
494 358 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57494358575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 358 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
88 CHE PAGNON, 69620, MOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAGNON

Propriété, gestion acquisition, prise à bail, location-vente, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PAGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAGNON

CP

CINDY PASQUIER

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

AP

ALBAN POITRASSON

Autre

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU PAGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 MOIRESiègeActif

    494 358 575 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PAGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PAGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAGNON ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAGNON est 494 358 575. Le SIRET de son siège social est 494 358 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494358575.

Qui dirige SCI DU PAGNON ?

SCI DU PAGNON est dirigée par CINDY PASQUIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PAGNON ?

Le siège social de SCI DU PAGNON est situé 88 Che Pagnon, 69620 Moire.

SCI DU PAGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAGNON.

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