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CHAPEZE

Active
Siren450 126 933Société civile38300 RUY-MONTCEAUCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPEZE est une société civile immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 126 933. Elle est domiciliée 6 rue des Glycines, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENYS SENECLAUZE, gérant.

Fiche d'identité de CHAPEZE

Dénomination
CHAPEZE
SIREN
450 126 933
SIRET (siège)
450 126 933 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64450126933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 126 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
6 RUE DES GLYCINES, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPEZE

L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'AMENAGEMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET L'EXECUTION DE TRAVAUX ET INSTALLATIONS SUR LES TERRAINS OU DANS LES IMMEUBLES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE.

Finances de CHAPEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPEZE

DS

DENYS SENECLAUZE

Gérant

Établissements de CHAPEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    450 126 933 00024 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPEZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHAPEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPEZE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPEZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    THIVOLLE Mireille Louise Andrée nom d'usage : SENECLAUZE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur CHAPEZE

Quel est le numéro SIREN de CHAPEZE ?

Le numéro SIREN de CHAPEZE est 450 126 933. Le SIRET de son siège social est 450 126 933 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450126933.

Qui dirige CHAPEZE ?

CHAPEZE est dirigée par DENYS SENECLAUZE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPEZE ?

Le siège social de CHAPEZE est situé 6 rue des Glycines, 38300 Ruy-Montceau.

CHAPEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEZE.

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