CheckersLiquidations

CHAPITRE III

Active
Siren802 672 857SARL77174 VILLENEUVE-LE-COMTECréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
7,0 k€−88,1 %
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE III est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 672 857. Elle est domiciliée 2 rue du Pont de Couilly, 77174 Villeneuve-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 7,0 k€. THIERRY GASQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE III

Dénomination
CHAPITRE III
SIREN
802 672 857
SIRET (siège)
802 672 857 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82802672857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 802 672 857
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 juin 2014
Siège social
2 RUE DU PONT DE COUILLY, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE III

Brasserie Café

Finances de CHAPITRE III

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--7,0 k€--349 k€407 k€
2021--58,8 k€--326 k€400 k€
2020--47,8 k€--283 k€361 k€
2019--35,2 k€--235 k€325 k€
2018--19,1 k€--200 k€296 k€
2017--71,4 k€--195 k€305 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
85,9 %
Taux d’endettement
4,6 %
Ratio de liquidité
419,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial141 959 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage13 237 €0 €
Autres immobilisations corporelles74 744 €0 €
Autres immobilisations financières3 665 €0 €
TOTAL Actif immobilisé233 607 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements16 116 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 701 €0 €
Autres créances7 474 €0 €
Valeurs mobilières de placement100 000 €0 €
Disponibilités46 804 €0 €
TOTAL Actif circulant173 097 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif406 705 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel160 000 €0 €
Réserve légale1 600 €0 €
Autres réserves0 €6 €
Report à nouveau180 861 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE6 995 €0 €
TOTAL Capitaux propres349 457 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit13 834 €0 €
Emprunts et dettes financières divers2 103 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 226 €0 €
Dettes fiscales et sociales27 083 €0 €
TOTAL Dettes57 248 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif406 705 €0 €
Code EG43 413 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial141 959 €-
Installations techniques, matériel et outillage6 022 €-
Autres immobilisations corporelles25 835 €-
Autres immobilisations financières3 665 €-
TOTAL Actif immobilisé177 482 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements9 445 €-
En-cours de production de services14 €-
Avances et acomptes versés sur commandes968 €-
Autres créances48 549 €-
Valeurs mobilières de placement100 000 €-
Disponibilités63 399 €-
Charges constatées d'avance162 €-
TOTAL Actif circulant222 525 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif400 008 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel160 000 €-
Réserve légale1 600 €-
Report à nouveau105 955 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE58 830 €-
TOTAL Capitaux propres326 385 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 115 €-
Emprunts et dettes financières divers847 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 776 €-
Dettes fiscales et sociales21 883 €-
TOTAL Dettes73 622 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif400 008 €-
Code EG51 150 €-
Code EH150 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial141 959 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 075 €-
Autres immobilisations corporelles19 330 €-
Autres immobilisations financières3 665 €-
TOTAL Actif immobilisé173 030 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 809 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 527 €-
Autres créances61 779 €-
Disponibilités116 485 €-
Charges constatées d'avance426 €-
TOTAL Actif circulant188 028 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif361 058 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel160 000 €-
Réserve légale1 600 €-
Report à nouveau73 119 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE47 835 €-
TOTAL Capitaux propres282 555 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit47 490 €-
Emprunts et dettes financières divers1 603 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 561 €-
Dettes fiscales et sociales25 846 €-
TOTAL Dettes78 502 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif361 058 €-
Code EG48 732 €-
Code EH100 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial141 959 €-
Installations techniques, matériel et outillage13 317 €-
Autres immobilisations corporelles26 679 €-
Autres immobilisations financières3 665 €-
TOTAL Actif immobilisé185 621 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 432 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 456 €-
Autres créances26 160 €-
Disponibilités104 126 €-
Charges constatées d'avance447 €-
TOTAL Actif circulant139 623 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif325 244 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel160 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau39 012 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 207 €-
TOTAL Capitaux propres234 719 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit54 875 €-
Emprunts et dettes financières divers353 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 130 €-
Dettes fiscales et sociales29 165 €-
TOTAL Dettes90 524 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif325 244 €-
Code EG60 361 €-
Code EH1 685 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial141 959 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 867 €-
Autres immobilisations corporelles4 179 €-
Autres immobilisations financières3 665 €-
TOTAL Actif immobilisé160 671 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 587 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 061 €-
Autres créances23 503 €-
Disponibilités103 840 €-
Charges constatées d'avance3 047 €-
TOTAL Actif circulant135 040 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif295 711 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau174 863 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 148 €-
TOTAL Capitaux propres199 512 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 107 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 933 €-
Dettes fiscales et sociales18 158 €-
TOTAL Dettes96 199 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif295 711 €-
Code EG67 342 €-
Code EH14 100 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial141 959 €-
Installations techniques, matériel et outillage14 770 €-
Autres immobilisations corporelles3 612 €-
Autres titres immobilisés30 000 €-
Autres immobilisations financières3 665 €-
TOTAL Actif immobilisé194 007 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements7 324 €-
Autres créances5 898 €-
Disponibilités94 094 €-
Charges constatées d'avance4 166 €-
TOTAL Actif circulant111 484 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif305 491 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Report à nouveau118 475 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE71 388 €-
TOTAL Capitaux propres195 363 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit77 761 €-
Emprunts et dettes financières divers331 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 876 €-
Dettes fiscales et sociales21 158 €-
TOTAL Dettes110 127 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif305 491 €-
Code EG60 122 €-
Code EH3 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CHAPITRE III

TG

THIERRY GASQ

Gérant

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CHAPITRE III

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif

    802 672 857 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAPITRE III

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE III

CHAPITRE III a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

10 juillet 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

27 juillet 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

22 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

24 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

20 juin 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

01 juin 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CHAPITRE III

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE III. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE III. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE III

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-07-01

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2014-07-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur CHAPITRE III

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE III ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE III est 802 672 857. Le SIRET de son siège social est 802 672 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802672857.

Qui dirige CHAPITRE III ?

CHAPITRE III est dirigée par THIERRY GASQ, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPITRE III ?

Le siège social de CHAPITRE III est situé 2 rue du Pont de Couilly, 77174 Villeneuve-le-Comte.

CHAPITRE III est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE III est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE III.

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