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CHAPPE

Fermée
Siren434 993 416549925360 Saint-JuanRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPPE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 993 416. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de la Chevrambois, 25360 Saint-Juan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY ANDRE, liquidateur. CHAPPE a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHAPPE

Dénomination
CHAPPE
SIREN
434 993 416
SIRET (siège)
434 993 416 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72434993416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 993 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2001
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
CHE chemin de la Chevrambois, 25360, Saint-Juan
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CHAPPE

TOUTE ACTIVITE DE LOCATIONS IMMOBILIERES

Finances de CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPE

NA

NELLY ANDRE

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

NC

Nelly, Marie, Paulette né ANDRE CHAPPE

Liquidateur · de janvier 2014 à mars 2024

CC

Claude CHAPPE

Associé, Gérant · de janvier 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25360 Saint-JuanSiègeFermé

    434 993 416 00024 · NAF 6820B

  • 25360 SAINT-JUANFermé

    434 993 416 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0130Z

Documents juridiques de CHAPPE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette ; Liquidateur : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : CHAPPE Nelly, Marie, Paulette né(e) ANDRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Associé, Gérant : CHAPPE Claude

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPE ?

Le numéro SIREN de CHAPPE est 434 993 416. Le SIRET de son siège social est 434 993 416 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434993416.

Qui dirige CHAPPE ?

CHAPPE est dirigée par NELLY ANDRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHAPPE ?

Le siège social de CHAPPE est situé CHE chemin de la Chevrambois, 25360 Saint-Juan.

CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Non, CHAPPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPE.

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