933 317 471
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 933 317 471
INSEE- Dénomination
- 933 317 471
- SIREN
- 933 317 471
- SIRET (siège)
- 933 317 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89933317471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 317 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- Pont-Saint-Esprit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 933 317 471
Service Administratif Divers
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Dirigeants et représentants de 933 317 471
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 933 317 471
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pont-Saint-EspritSiègeActif
933 317 471 00011 · ouvert le 22 septembre 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de 933 317 471
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 933 317 471
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 317 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 933 317 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 933 317 471
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
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