Checkers

CHAPUIS SAMUEL

Active
Siren809 804 768Entrepreneur individuel73160 COGNINCréée le 31 janvier 2015
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 809 804 768, CHAPUIS SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2015. Son siège social est situé 476 Che des Hauts Pres le Maupas, 73160 Cognin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPUIS SAMUEL

Dénomination
CHAPUIS SAMUEL
SIREN
809 804 768
SIRET (siège)
809 804 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40809804768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 804 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 janvier 2015
Siège social
476 CHE DES HAUTS PRES LE MAUPAS, 73160, COGNIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHAPUIS SAMUEL

sc-event.fr83356810sceventmobiliersceventmobilier06 58 84 06 35contact@sc-event.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CHAPUIS SAMUEL

Prestation de service en restauration enquêteur mystère.

Finances de CHAPUIS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPUIS SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 COGNINSiègeActif

    809 804 768 00012 · ouvert le 31 janvier 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHAPUIS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPUIS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPUIS SAMUEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2024. Plan arrêté le 31 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mars 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 12 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de M.Samuel René Louis CHAPUIS, 476 chemin des Hauts Prés, 73160 COGNIN, à la SARL SC EVENT (930 144 514 RCS BOURG EN BRESSE), date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 01 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 II du code de commerce concernant son seul patrimoine professionnel.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CHAPUIS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS SAMUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de M.Samuel René Louis CHAPUIS, 476 chemin des Hauts Prés, 73160 COGNIN, à la SARL SC EVENT (930 144 514 RCS BOURG EN BRESSE), date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, La procédure ouverte est du type de celle prévue à l¿article L.681-2 II du code de commerce concernant son seul patrimoine professionnel.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Autre immatriculation personne physique · Début d'activité : 2015-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2015

Questions fréquentes sur CHAPUIS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS SAMUEL est 809 804 768. Le SIRET de son siège social est 809 804 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40809804768.

Où se situe le siège social de CHAPUIS SAMUEL ?

Le siège social de CHAPUIS SAMUEL est situé 476 Che des Hauts Pres le Maupas, 73160 Cognin.

CHAPUIS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

CHAPUIS SAMUEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mars 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Cognin

Toutes les entreprises à Cognin