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CHAPUT ALAIN

Active
Siren950 524 223Entrepreneur individuel79420 VAUSSEROUXCréée le 01 juillet 1989

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAPUT ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 950 524 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Menigoute, 79420 Vausseroux. CHAPUT ALAIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CHAPUT ALAIN

Dénomination
CHAPUT ALAIN
SIREN
950 524 223
SIRET (siège)
950 524 223 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49950524223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 524 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
2 RTE DE MENIGOUTE, 79420, VAUSSEROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUT ALAIN

Bar, restaurant, traiteur, dépôt de pain, journaux, alimentation générale.

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Établissements de CHAPUT ALAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79420 VAUSSEROUXSiègeActif

    950 524 223 00027 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 5610A

  • 62500 SAINT-OMERActif

    950 524 223 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Conformité de CHAPUT ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUT ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUT ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-10-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur CHAPUT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de CHAPUT ALAIN ?

Le numéro SIREN de CHAPUT ALAIN est 950 524 223. Le SIRET de son siège social est 950 524 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950524223.

Où se situe le siège social de CHAPUT ALAIN ?

Le siège social de CHAPUT ALAIN est situé 2 Rte de Menigoute, 79420 Vausseroux.

CHAPUT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUT ALAIN.

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